Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Publié le 21 mai 2026
Date limite : 22 juin 2026

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Dates clés

  1. 21 mai 2026 14:00

    Publication
  2. 22 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    74 jours de retard

Acheteur

Nom
e-Collectivités

Localisation

Départements concernés
85 - Vendée

Métadonnées

Source
Marchés Sécurisés