Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
Publié le 21 mai 2026
Date limite : 22 juin 2026
Contenu réservé
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Dates clés
21 mai 2026 14:00
Publication22 juin 2026 14:00
Date limite de réponse74 jours de retard
Acheteur
- Nom
- e-Collectivités
Localisation
- Départements concernés
- 85 - Vendée
Métadonnées
- Source
- Marchés Sécurisés