Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Publié le 26 mai 2026
Date limite : 27 juillet 2026

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Dates clés

  1. 26 mai 2026 14:00

    Publication

  2. 27 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    39 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Localisation

Départements concernés
59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
02 - Aisne
60 - Oise
80 - Somme

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
90713000 …