Accord cadre pour la fourniture de fluide (électricité et gaz) - 3 lots

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ainsi que la fourniture d'électricité (lot 2) et la fourniture d'électricité 100% renouvelable pour les bâtiments scolaires et structures Petite Enfance (lot 3), pour l'ensemble des points de livraison du groupement de commande constitué par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, la Ville de Verdun et les communes adhérentes.
L'accord-cadre est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert, avec 3 opérateurs économiques maximum, sans minimum ni maximum (art. R2162-1 à R2162-6 CCP). Des marchés subséquents sont attribués à un seul titulaire après remise en concurrence. La CAGV et la Ville de Verdun représentent plus de 90 % des consommations énergétiques. La CAGV est coordonnatrice du groupement.