ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'énergie électrique (sites HTA et BT > 36 kVA), passé par appel d'offres ouvert, coordonné par la Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig en tant que coordonnateur du groupement de commandes regroupant 22 membres (collectivités et établissements publics du Bas-Rhin, département 67).
Périmètre : 63 points de livraison — consommation estimée à 4 800 MWh/an — quantité maximum de 28 000 MWh sur la durée de l'accord-cadre.
Objet : fourniture d'énergie active garantie en continu, incluant les Contrats d'Accès aux Réseaux (CAR) souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi personnalisé, outil extranet, optimisation TURPE).
Durée : 4 ans à compter de la notification ; exécution par marchés subséquents à prix fermes non révisables. Le marché n'est pas alloti.