Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François

La Commune de Saint-François (Guadeloupe, 97118) lance un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral contre les échouages massifs de sargasses.
Le marché comprend deux volets complémentaires :

• Démarches administratives et réglementaires : constitution et dépôt des dossiers en trois phases (consultation de la Commission Nautique Locale, déclaration au titre de la Loi sur l'Eau – rubrique 4.1.2.0 IOTA, et AOT du Domaine Public Maritime), avec obtention des deux livrables clés : le récépissé de déclaration Loi sur l'Eau et l'arrêté d'AOT.


• Fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages flottants anti-sargasses sur le littoral de Saint-François, après obtention des autorisations.

Le marché est non alloti, d'une durée de 48 mois à compter de sa notification, pour un montant maximum de 2 200 000 € HT. Il est financé à 100 % par des subventions (fonds verts, FEDER, FEI, DETR). La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, avec remise des offres avant le 10 juillet 2026 à 12h00 heure locale.