PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Ce marché public concerne des missions de conseils et de prestations en propriété intellectuelle pour les besoins d'IN GROUPE (Imprimerie Nationale SA et ses filiales). IN Groupe, partenaire de l'État français depuis près de 500 ans, est un spécialiste mondial des solutions d'identité et des services numériques sécurisés.
La consultation est décomposée en 4 lots :

• Lot 1 : Conseil en matière de Brevets – branche software/systèmes (max. 1 000 000 € HT)


• Lot 2 : Conseil en matière de Brevets – branche électronique et matériaux (max. 2 100 000 € HT)


• Lot 3 : Conseil en matière de Brevets – branche optique (max. 1 500 000 € HT)


• Lot 4 : Conseil en matière de Marques, Dessins et Modèles (max. 700 000 € HT)

Chaque lot est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution (3 titulaires par lot), sans montant minimum. La durée initiale est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans. La procédure est une MAPA restreinte, limitée à 5 candidats invités à soumissionner par lot.