PLATEFORME NUMERIQUE DE PARTICIPATIONS CITOYENNES POUR LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Publié le 29 mai 2026
Date limite : 29 juin 2026

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Résumé

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) lance un appel d'offres ouvert (réf. 26MAR10) pour la conception et le maintien d'une plateforme numérique de participation citoyenne polyvalente, destinée à devenir la vitrine du CESE en matière de participation citoyenne.
La plateforme devra articuler trois usages : hébergement des pétitions citoyennes (conformité loi organique du 15 janvier 2021 et décret n°2022-886, seuil légal de 150 000 signatures), déploiement de modules participatifs numériques (questionnaires, boîtes à idées, délibération en ligne), et publication de contenus éditoriaux sur la participation citoyenne au CESE.
Les prestations comprennent la mise en ligne initiale (calendrier : cadrage août–octobre 2026, migration données octobre, mise en ligne publique fin octobre–début novembre 2026), l'import des données des plateformes CESE existantes, la formation des équipes, la maintenance corrective et évolutive, ainsi que des prestations à bons de commande. L'hébergement devra être assuré exclusivement dans l'Union européenne.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 an (durée maximale 3 ans), pour un montant estimé entre 75 000 € et 125 000 € sur les 3 ans.

Dates clés

  1. 29 mai 2026 00:00

    Publication
  2. 29 juin 2026 12:00

    Date limite de réponse
    67 jours de retard

Informations financières

Montant
125 000 €

Acheteur

Nom
Conseil économique, social et environnemental
Adresse
9 place d'Iéna, 75775, Paris Cedex 16, France, 75775 Paris Cedex 16
Téléphone
01 44 43 61 85

Localisation

Départements concernés
75 - Paris
Lieu d'exécution
9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
72222300