Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Accord-cadre à bons de commande passé par la Ville de Bobigny pour l'externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant, réservé exclusivement aux entreprises adaptées (EA) et ESAT, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Procédure : appel d'offres ouvert.
Le titulaire assurera : collecte quotidienne (lundi–vendredi, 16h–17h, Mairie de Bobigny), tri/massification, affranchissement au tarif courrier industriel, acheminement via La Poste ou prestataire agréé (France métropole/outre-mer, UE, international), traçabilité, et retour des plis non distribuables sans surcoût.
Montant maximum annuel : 120 000 €HT (identique pour chaque reconduction). Durée initiale : 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, durée maximale 4 ans.