Prestations SPANC - CDC VHS

Le marché porte sur les prestations SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) pour la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, territoire de 31 communes du département de l'Orne (61), comptant 7 542 habitants (INSEE 2023).
Les prestations comprennent :

• Contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées (~26 unités/an)


• Contrôles de bonne exécution des travaux (~20 unités/an)


• Contrôles en cas de vente (~70/an, délai de 15 jours)


• Contrôle administratif annuel des installations >20 EH

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er novembre 2026 (fin prévue : 31 octobre 2030). La rémunération est calculée au prix unitaire par contrôle effectué, avec facturation trimestrielle. Le prestataire assure également le conseil permanent aux usagers et la transmission de bilans trimestriels à la collectivité.