Marché public de surveillance humaine, de sécurité incendie et de gardiennage pour les sites dépendant de la cour d'appel de Rouen et de Caen

Publié le 3 juin 2026
Date limite : 3 août 2026

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Résumé

Marché public passé en appel d'offres ouvert, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, pour des prestations de gardiennage, surveillance humaine et sécurité incendie au profit des juridictions dépendant des cours d'appel de Rouen et de Caen (BOP Normand).
Le marché est alloti en 2 lots géographiques :


  • Lot 1 : ressort de la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime, Eure)

  • Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen (Calvados, Manche, Orne)


Les prestations comprennent une partie forfaitaire annuelle (DPGF) et une partie à bons de commande pour les interventions ponctuelles (permanences judiciaires, audiences hors horaires, urgences sur alarme, astreintes). La valeur maximale cumulée sur 4 ans est de 19 000 000 € HT (11 M€ lot 1, 8 M€ lot 2). Les visites des sites sont obligatoires pour soumissionner.

Dates clés

  1. 03 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 03 août 2026 11:00

    Date limite de réponse
    32 jours de retard

Informations financières

Montant
19 000 000 €

Acheteur

Nom
Ministère de la Justice
Adresse
Immeuble Europa, Pôle marchés publics, 101 Boulevard de l'Europe, 76100, Rouen, France, 76100 Rouen
Téléphone
02 78 26 47 51

Localisation

Départements concernés
76 - Seine-Maritime
27 - Eure
14 - Calvados
50 - Manche
61 - Orne

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
79713000