Prestations d'assistance à la réalisation de la cession de sociétés

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d'assistance à la réalisation de la cession de sociétés de projet photovoltaïques (SPV), passé par SOVASOLEIL (filiale d'AGILE – Pôle Photovoltaïque) selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Dans le cadre du plan solaire photovoltaïque de l'État, SOVASOLEIL porte des sociétés de projet (SPV) destinées à être cédées à des opérateurs privés. Le titulaire est mandaté pour représenter les intérêts du pouvoir adjudicateur et réaliser 4 missions : préparation de la cession (évaluation, mémorandum d'information, data room), première phase de consultation (offre non engageante), seconde phase de consultation (offre engageante, due diligence), et négociation exclusive jusqu'au closing.

• Montant maximum : 500 000 € HT sur la durée totale
• Durée : 1 an + 3 reconductions tacites (4 ans maximum)
• Rémunération complémentaire : 20 % de la surperformance au-delà de l'objectif de prix de transaction
• Exécution : en distanciel depuis les locaux du titulaire