ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA.

Publié le 4 juin 2026
Date limite : 25 juin 2026

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Dates clés

  1. 04 juin 2026 14:00

    Publication

  2. 25 juin 2026 14:00

    Date limite de réponse
    71 jours de retard

Acheteur

Nom
62-0487 - Communauté de Communes du Sud Artois

Localisation

Départements concernés
62 - Pas-de-Calais

Métadonnées

Source
MP 59/62/80
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Codes CPV
79411000 …