VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des vérifications périodiques et réglementaires dans les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine (services départementaux, SDIS 35, collèges pour certains contrôles), répartis sur l'ensemble du territoire départemental.
Le marché couvre 11 domaines d'installation : installations électriques, installations de chauffage (gaz/fioul/butane/propane et efficacité énergétique), ascenseurs et monte-charges (VGP annuelle + contrôle quinquennal), divers équipements de levage, équipements sous pression, systèmes de climatisation > 12 kW, systèmes de sécurité incendie (SSI) catégorie A ou B, massicots, équipements sportifs, lignes de vies et ancres structurelles, installations paratonnerres.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique, avec un maximum de 500 000 € HT pour 4 ans, exécuté par bons de commande. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Une accréditation COFRAC (organisme d'inspection de type A) est exigée. Le contrat comporte des clauses sociales (140 heures d'insertion sur 4 ans) et environnementales (minimum 20 % de véhicules électriques dans le parc du titulaire).