Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de dossiers réglementaires et d'études environnementales sur l'ensemble des emprises militaires relevant de la compétence du SID Sud-Ouest

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires (BPU), mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions environnementales au profit des emprises relevant du périmètre de compétence du SID Sud-Ouest (Service d'Infrastructure de la Défense).
Le titulaire assurera une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention et la mise en application de documents réglementaires environnementaux (décrets, arrêtés, certificats, attestations) dans le cadre de démarches et études environnementales : ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit, etc.
Le périmètre couvre 280 emprises (bases aériennes ou navales, casernes, écoles, établissements techniques, terrains d'exercices, sémaphores, etc.) sur plusieurs bases de défense en Nouvelle-Aquitaine et régions limitrophes. Une extension aux emprises BDD TCM (Toulouse, Tarbes, Castres, Carcassonne, Montauban, Cahors) est prévue à compter du 29 mai 2028.
Durée ferme : 24 mois à compter de la notification, avec reconduction tacite possible par périodes de 12 mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.