Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Publié le 5 juin 2026
Date limite : 6 juillet 2026

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Dates clés

  1. 05 juin 2026 14:00

    Publication

  2. 06 juillet 2026 18:00

    Date limite de réponse
    60 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Localisation

Départements concernés
11 - Aude
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales
09 - Ariège
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
71311300 …