MISSION DE COORDINATION SPS DE NIVEAUX 2 ET 3 POUR DES CHANTIERS DE VOIRIE, DE BÂTIMENT ET D'OUVRAGE D'ART

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs) de catégorie 2 et 3, passé par Clermont Auvergne Métropole (63).
Le marché est divisé en 3 lots couvrant des types d'opérations distincts sur le territoire de la métropole clermontoise :

• Lot 1 : VRD, eau et assainissement


• Lot 2 : bâtiment


• Lot 3 : ouvrages d'art

Les prestations portent sur les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux, conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et à l'article R.238-8 du Code du travail. L'accord-cadre est fractionné à bons de commande, mono-attributaire par lot, avec des montants minimaux et maximaux fixés par période annuelle reconductible 3 fois.