Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre privée, pour des opérations de rénovations ou réhabilitations légères de bâtiments, et des opérations de réhabilitations lourdes et de constructions neuves s'agissant des missions OPC et SSI

Publié le 8 juin 2026

Date limite : 8 juillet 2026

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Dates clés

Départements concernés: 71 - Saône-et-Loire
25 - Doubs
39 - Jura
70 - Haute-Saône
90 - Territoire de Belfort
08 - Ardennes
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute-Marne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges
59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
02 - Aisne
80 - Somme