Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptage règlementaire (lot 1) Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compréhension règlementaire, l'élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

La Région des Pays de la Loire lance un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles relatif à la préparation des programmes européens 2028-2034, décomposé en deux lots.

• Lot 1 : Réalisation d'une étude préparatoire et décryptage règlementaire du nouveau cadre 2028-2034, couvrant l'ensemble des fonds en gestion régionale (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER, FEAMPA — soit 35 dispositifs). L'objectif est d'identifier la transposabilité de chaque dispositif dans le nouveau cadre réglementaire (gestion par la performance, PPNR) et de formuler des recommandations. Délai prévisionnel : 4 à 5 mois (été–octobre 2026). Montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois.


• Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l'élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR) gérés par la Région (cohésion, agriculture, pêche). Comprend le soutien à la rédaction du diagnostic, de l'analyse stratégique, des mesures/dispositifs et l'appui aux ateliers de concertation. Délai prévisionnel : 10 mois. Montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois.

La procédure est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois ferme à compter de sa notification.