ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Publié le 15 juin 2026
Date limite : 2 juillet 2026

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Résumé

Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la réalisation d'une étude de connaissance des systèmes d'endiguements du bassin versant de l'Ardèche (150 communes, 2 430 km², départements 07, 30 et 48), inscrit à l'action F.7-1 du Programme d'Études Préalables (PEP) au PAPI Ardèche.
L'étude vise à identifier, caractériser et diagnostiquer les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations, puis à proposer un devenir pour chacun (classement, neutralisation, confortement, etc.). Elle permettra à l'EPTB Ardèche, compétent au titre de la GEMAPI, de disposer des éléments nécessaires à la régularisation et/ou prise en gestion de ces ouvrages.
Le marché est structuré en une tranche ferme (phases 1.1, 2.1, 3, 4 et pilotage/concertation) et 4 tranches optionnelles (phase 0 recensement LIDAR, phases 1.2 et 2.2 complémentaires, note d'analyse environnementale PAPI), complétées par des prestations unitaires de modélisation hydraulique sur bons de commande. Le budget total est de 130 000 € TTC pour une durée maximale de 9 mois.

Dates clés

  1. 15 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 02 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    64 jours de retard

Informations financières

Montant
130 000 €

Acheteur

Nom
Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche
Adresse
4 Allée du Château, 07200, Vogüé, France, 07200 Vogüé
Téléphone
04 75 37 82 20

Localisation

Départements concernés
07 - Ardèche
30 - Gard
48 - Lozère

Métadonnées

Procédure
MAPA ouverte négociée
Codes CPV
71300000