Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Publié le 15 juin 2026
Date limite : 31 juillet 2026
Contenu réservé
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Dates clés
15 juin 2026 14:00
Publication31 juillet 2026 14:00
Date limite de réponse35 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Localisation
- Départements concernés
- 59 - Nord62 - Pas-de-Calais02 - Aisne60 - Oise80 - Somme
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Codes CPV
- 90713000 …