Accord cadre à bons de commande pour une prestation d'assistance-conseil et maîtrise d'œuvre pour la gestion d'un service public d'eau potable et d'assainissement pour la période de juillet 2026 à juin 2032 inclus (6 ans)
Publié le 11 juin 2026
Date limite : 3 juillet 2026
Contenu réservé
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Résumé
Le SIAEPA de Thoisy-le-Désert lance un accord cadre à bons de commande pour une mission d'assistance-conseil et de maîtrise d'œuvre couvrant la période juillet 2026 – juin 2032 (6 ans).
Assistance conseil (forfait annuel) :
- Suivi physique des infrastructures (3 ressources, 12 réservoirs, 7 stations de pompage, 22 regards)
- Suivi du contrat de délégation de service public (4 réunions/an avec le délégataire SAUR)
- Suivi du rendement de réseau (42 comptages de sectorisation, réunions semestrielles)
- Rédaction et présentation des RPQS eau potable et assainissement (plateforme SISPEA)
- Conseil technique permanent (3 réunions/an min)
Maîtrise d'œuvre (bons de commande) :
Missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR portant sur des travaux d'extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes membres du Syndicat.
Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Valeur estimée totale : 360 000 € HT sur 6 ans. Procédure adaptée (MAPA > 90 000 € HT), marché non alloti.
Dates clés
11 juin 2026 14:00
Publication03 juillet 2026 14:00
Date limite de réponse63 jours de retard
Informations financières
- Montant
- 360 000 €
Acheteur
- Nom
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Thoisy-le-Désert
- Adresse
- mairie, 21320, Thoisy-le-Désert, France, 21320 Thoisy-le-Désert
- Téléphone
- +33 380906106
- Site web
- https://www.e-marchespublic.com
Localisation
- Départements concernés
- 21 - Côte-d'Or
- Lieu d'exécution
- 21320 Thoisy-le-Désert et communes adhérentes au SIAEPA
Métadonnées
- Source
- e-Marchés Publics
- Procédure
- MAPA ouverte
- Codes CPV
- 71300000 …