Accord cadre à bons de commande pour une prestation d'assistance-conseil et maîtrise d'œuvre pour la gestion d'un service public d'eau potable et d'assainissement pour la période de juillet 2026 à juin 2032 inclus (6 ans)

Publié le 11 juin 2026
Date limite : 3 juillet 2026

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Résumé

Le SIAEPA de Thoisy-le-Désert lance un accord cadre à bons de commande pour une mission d'assistance-conseil et de maîtrise d'œuvre couvrant la période juillet 2026 – juin 2032 (6 ans).
Assistance conseil (forfait annuel) :


  • Suivi physique des infrastructures (3 ressources, 12 réservoirs, 7 stations de pompage, 22 regards)

  • Suivi du contrat de délégation de service public (4 réunions/an avec le délégataire SAUR)

  • Suivi du rendement de réseau (42 comptages de sectorisation, réunions semestrielles)

  • Rédaction et présentation des RPQS eau potable et assainissement (plateforme SISPEA)

  • Conseil technique permanent (3 réunions/an min)


Maîtrise d'œuvre (bons de commande) :
Missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR portant sur des travaux d'extension, renouvellement et renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes membres du Syndicat.
Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Valeur estimée totale : 360 000 € HT sur 6 ans. Procédure adaptée (MAPA > 90 000 € HT), marché non alloti.

Dates clés

  1. 11 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 03 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    63 jours de retard

Informations financières

Montant
360 000 €

Acheteur

Nom
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Thoisy-le-Désert
Adresse
mairie, 21320, Thoisy-le-Désert, France, 21320 Thoisy-le-Désert
Téléphone
+33 380906106

Localisation

Départements concernés
21 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution
21320 Thoisy-le-Désert et communes adhérentes au SIAEPA

Métadonnées

Source
e-Marchés Publics
Procédure
MAPA ouverte
Codes CPV
71300000