Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Publié le 16 juin 2026
Date limite : 17 juillet 2026

Contenu réservé

Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.

Dates clés

  1. 16 juin 2026 14:00

    Publication

  2. 17 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    49 jours de retard

Acheteur

Nom
Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Localisation

Départements concernés
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
89 - Yonne
25 - Doubs
39 - Jura
70 - Haute-Saône
90 - Territoire de Belfort

Métadonnées

Source
Ternum BFC
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79100000 …