ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX DEGREVEMENTS DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AU TITRE DE TRAVAUX REALISES SUR LE PATRIMOINE D'HABITATION MODERNE

Ce marché de services porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'obtention de dégrèvements de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre des travaux réalisés sur le patrimoine résidentiel d'Habitation Moderne.
Le titulaire devra étudier, constituer et déposer des demandes de dégrèvements auprès de l'Administration fiscale pour trois catégories de travaux : amélioration de la performance énergétique, amélioration de l'accessibilité PMR, et logements vacants. Il assurera le suivi des dossiers jusqu'au remboursement effectif et réalisera un reporting semestriel (rapport écrit + restitution orale) à Habitation Moderne.
Le périmètre couvre les opérations réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029, sur un programme de réhabilitation estimé à environ 54 M€ HT sur 4 ans. Le montant total estimé des dégrèvements susceptibles d'être obtenus est d'environ 4 140 000 €. Les prestations seront exécutées principalement au siège d'Habitation Moderne à Strasbourg (67).