Accord-cadre pour la réalisation DAPP (PAIA2) et DTA - Départements 17-33-79-86

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour la réalisation des DAPP (PAIA2) et DTA sur le patrimoine d'IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dans les départements Charente-Maritime (17), Gironde (33), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).
Les prestations portent sur le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les ESI entrés en gestion antérieurement au 01/07/1997 — logements collectifs, ERP et ERT. Le marché est conclu sans montant minimum, avec une quantité maximum de 12 000 DAPP et 420 DTA. Missions complémentaires incluses : mises à jour triennales, analyses de matériaux (META, MOLP, HAP), mesures d'empoussièrement et contrôles visuels après désamiantage.
Durée : 3 ans reconductible 1 fois pour 1 an (effet au 1er octobre 2026, terme au plus tard le 30 septembre 2030). Rémunération au prix unitaire (BPU). Les livrables comprennent des rapports PDF/XML déposés via serveur SFTP, des données techniques xlsx/csv mensuelles, un site extranet dédié et un tableau de bord mensuel.