Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction
Publié le 23 juin 2026
Date limite : 20 juillet 2026
Contenu réservé
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Dates clés
23 juin 2026 14:00
Publication20 juillet 2026 14:00
Date limite de réponse46 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Organismes de sécurité Sociale
Localisation
- Départements concernés
- 69 - Rhône
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée
- Codes CPV
- 92512000 …