Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA).

Publié le 24 juin 2026
Date limite : 27 juillet 2026

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Dates clés

  1. 24 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 27 juillet 2026 14:00

    Date limite de réponse
    39 jours de retard

Acheteur

Nom
Ile de France Mobilités

Localisation

Départements concernés
75 - Paris
94 - Val-de-Marne
Lieu d'exécution
75 - Paris ; 94 - Val-de-Marne

Métadonnées

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Codes CPV
79212500