Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du Littoral en Guyane (973)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure adaptée avec négociation par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour des prestations de géomètre-expert sur ses biens en Guyane (973).
Les prestations couvrent : bornage du domaine privé, délimitation du domaine public, division de propriété, levés topographiques complémentaires, établissement de dossiers de concordance cadastrale, fourniture et pose de bornes, piquets et plots de signalisation.
Le marché est d'une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, commandé au fil des besoins par bons de commande. L'enveloppe est encadrée entre 20 000 € HT minimum et 50 000 € HT maximum cumulés sur 4 ans. Les sites concernés s'étendent sur l'ensemble de la Guyane continentale (Cayenne, Kourou, Sinnamary, Mana, Awala-Yalimapo, etc. — 21 sites identifiés). Une phase de négociation est prévue avec les 3 meilleures offres initiales.