PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Publié le 24 juin 2026
Date limite : 3 août 2026

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Dates clés

  1. 24 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 03 août 2026 14:00

    Date limite de réponse
    32 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de la Culture

Localisation

Départements concernés
75 - Paris

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79110000