Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle relative à la régularisation des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base

Publié le 24 juin 2026
Date limite : 9 juillet 2026

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Dates clés

  1. 24 juin 2026 14:00

    Publication
  2. 09 juillet 2026 20:00

    Date limite de réponse
    57 jours de retard

Acheteur

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Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79411000