Avis de publicité préalable à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée portant sur la valorisation du patrimoine scientifique de l'Observatoire de Paris, site de Meudon.

L'Observatoire de Paris publie un avis de publicité préalable à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée portant sur la valorisation de son patrimoine scientifique constitué des images solaires produites par le Spectrohéliographe de Meudon depuis 1908.
Cet avis ne répond pas à un besoin au sens du Code de la commande publique : il vise à vérifier, par une publicité suffisante, l'existence d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes avant d'autoriser un opérateur à exploiter ces archives du domaine public (Code général de la propriété des personnes publiques, art. L. 2122-1-1).
Tout opérateur économique peut proposer un projet de valorisation de ces archives — quelle qu'en soit la forme technique, économique ou éditoriale — sous réserve du respect des principes scientifiques, patrimoniaux et juridiques de l'avis (notamment exclusion de toute référence astrologique). L'opérateur sélectionné bénéficiera d'un droit d'utilisation limité moyennant une redevance annuelle (part fixe + taux sur CA) pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.
En cas de manifestation concurrente valide, une procédure de sélection préalable sera organisée. La date limite de remise est fixée au 22 juillet 2026 à 17h.