Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés (relance) « TMA CASIER »

Le présent accord-cadre, relancé suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 16 juin 2026, porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information du Casier Judiciaire du ministère de la Justice.
Il couvre le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, et l'assistance pour les applications ASTREA (gestion des condamnations pénales), FIJAIS (infractions sexuelles et violentes), FIJAIT (infractions terroristes) et REDEX (expertises judiciaires) ; avec possibilité d'intégrer GR et ECRIS en cours d'exécution.
L'accord-cadre est passé sous forme mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 M€ HT (42 M€ TTC) sur la durée totale de 4 ans, pour un estimatif de 16 M€ HT. La durée initiale est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 mois (plafond 48 mois). La procédure est l'appel d'offres ouvert, le marché n'étant pas alloti en raison de l'indissociabilité technique des prestations.