Contrat cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations sur actifs industriel et ferroviaire

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur des biens immobiliers SNCF (bâtis, terrains, VRD et abords) de toutes natures, couvrant l'intégralité du territoire national.
L'accord-cadre est structuré en 3 lots techniques :

• Lot 1 : AMOA générale, Étude de schéma directeur et faisabilité (valeur max : 18 132 K€)


• Lot 2 : AMOA Conduite d'Opération et Expertises (valeur max : 12 523 K€)


• Lot 3 : AMOA environnementale et procédures administratives (valeur max : 10 514 K€)

L'accord-cadre est à marchés subséquents, sans engagement en montant ou en quantité. 4 titulaires sont visés par lot. Il est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-4 du CCP) avec publication au JOUE (Avis n° 427189-2026 du 22/06/2026). La durée initiale est de 36 mois (début prévu le 26/01/2027), renouvelable jusqu'à 60 mois au total. Les bénéficiaires incluent SNCF et l'ensemble de ses filiales décrites dans le contrat.