ACCORD-CADRE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, portant sur une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour des opérations de tout montant (réhabilitation, restructuration, extension, constructions nouvelles) dont la Communauté d'Agglomération Bergeracoise assure la maîtrise d'ouvrage sur son territoire (Dordogne, 24).
Le mandataire exerce l'ensemble des attributions du maître de l'ouvrage : organisation administrative et technique des opérations, sélection et gestion des marchés de maîtrise d'œuvre, d'études, d'assurances construction (TRC, DO, CNR) et de travaux ; gestion financière, comptable et administrative (permis, subventions, FCTVA) ; réception des ouvrages et parfait achèvement.

• Montant maximum : 700 000 € HT sur 4 ans, sans montant minimum


• Durée : 4 ans à compter de la notification (début prévisionnel : 1er octobre 2026)


• Procédure : Appel d'offres ouvert — CPV 71540000-5


• Rémunération : forfait par application d'un taux à la dépense TTC selon 5 paliers