Accord-cadre régional interministériel relatif aux prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télé vidéosurveillance au profit des services et établissements publics de l’État situés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Publié le 2 juillet 2026

Date limite : 10 août 2026

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Dates clés

Départements concernés: 04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse