Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Publié le 6 juillet 2026
Date limite : 24 août 2026

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Dates clés

  1. 06 juillet 2026 14:00

    Publication

  2. 24 août 2026 14:00

    Date limite de réponse
    11 jours de retard

Acheteur

Nom
Ministère de l'Intérieur

Localisation

Départements concernés
24 - Dordogne
33 - Gironde
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques
19 - Corrèze
23 - Creuse
87 - Haute-Vienne
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
79 - Deux-Sèvres
86 - Vienne

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
79112000 …
79111000 …
79140000 …