Accord-cadre à bons de commande pour l’instruction, le contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du SFEPCCR
Publié le 7 juillet 2026
Date limite : 23 juillet 2026
Contenu réservé
Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.
Dates clés
07 juillet 2026 14:00
Publication23 juillet 2026 01:59
Date limite de réponse43 jours de retard
Acheteur
- Nom
- Ministère de l'Intérieur
Localisation
- Départements concernés
- 978 - Saint-Martin
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée