Convention d’occupation du domaine public (CODP) non constitutive de droits réels relative à l’occupation et à l’exploitation des locaux de la Base Fluviale situés Allée de La Glacière- Le Somail – Commune de Saint Nazaire d’Aude – 11590
Publié le 6 juillet 2026
Date limite : 31 juillet 2026
Contenu réservé
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Dates clés
06 juillet 2026 14:00
Publication31 juillet 2026 14:00
Date limite de réponse35 jours de retard
Acheteur
- Nom
- LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Localisation
- Départements concernés
- 11 - Aude
- Lieu d'exécution
- Allée de La Glacière Le Somail – Saint Nazaire d’Aude, 11590 LE SOMAIL - SAINT NAZAIRE D'AUDE
Métadonnées
- Source
- Aude Safetender
- Procédure
- AOT