Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Publié le 27 juillet 2026
Date limite : 18 septembre 2026
Contenu réservé
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Dates clés
27 juillet 2026 14:00
Publication18 septembre 2026 14:00
Date limite de réponse14 jours restants
Acheteur
- Nom
- Services du Premier ministre
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Codes CPV
- 79100000 …