Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
Publié le 29 juillet 2026
Date limite : 30 septembre 2026
Contenu réservé
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Dates clés
29 juillet 2026 14:00
Publication30 septembre 2026 18:00
Date limite de réponse26 jours restants
Acheteur
- Nom
- MAIRIE-MARSEILLE / DACP / DGAVD - DGA VILLE DE DEMAIN
Localisation
- Départements concernés
- 13 - Bouches-du-Rhône
Métadonnées
- Source
- Marseille
- Codes CPV
- 79110000 …