Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Publié le 29 juillet 2026
Date limite : 30 septembre 2026

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Dates clés

  1. 29 juillet 2026 14:00

    Publication
  2. 30 septembre 2026 18:00

    Date limite de réponse
    26 jours restants

Acheteur

Nom
MAIRIE-MARSEILLE / DACP / DGAVD - DGA VILLE DE DEMAIN

Localisation

Départements concernés
13 - Bouches-du-Rhône

Métadonnées

Source
Marseille
Codes CPV
79110000