Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la négociation foncière, DUP et suivi des expropriations

Ce marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au bénéfice de la SAGES (SPL Grenoble et Métropole) pour la ZAC des Tuileries à Domène (Isère, 38), projet de zone d'activités économiques d'environ 25 hectares à vocation productive et industrielle.
Les trois volets principaux sont :

• Négociations foncières amiables avec les ~55 propriétaires de 62 parcelles (contacts, offres d'acquisition, avant-contrats, conventions d'éviction, résiliation de baux agricoles) ;


• Élaboration des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire (dossier d'enquête préalable, dossier parcellaire, campagne de communication, saisine du préfet) ;


• Suivi de la procédure jusqu'à l'arrêté de cessibilité et notification des ordonnances d'expropriation.

Marché unique non alloti, passé en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Durée ferme de 3 ans, démarrage indicatif juillet 2026. Note : l'Acte d'Engagement (AE) n'a pas pu être converti et est absent du DCE.