Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse

La Ville de Garges-lès-Gonesse (environ 43 000 habitants) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour sélectionner un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance afin de mettre en place une mutuelle santé communale pour ses habitants.
Ce dispositif est expressément exclu du champ d'application du Code de la commande publique. La Ville aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur : aucun rapport juridique ou financier ne sera établi avec l'organisme retenu, qui contractualisera directement avec les bénéficiaires.
L'offre devra être accessible à tous les habitants, sans condition d'âge, sans questionnaire médical, sans délai de carence. Le potentiel minimal est estimé à 2 542 personnes. La convention aura une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable annuellement sur décision expresse pour une durée totale n'excédant pas trois ans.
Les dossiers seront évalués sur 100 points : 60 points pour la tarification et 40 points pour la valeur technique de l'offre.