Cadre de candidature - Solution d'API Management

SNCF lance une procédure de mise en concurrence (RFI 2026RFI076452) pour une Solution d'API Management. Le document transmis aux candidats est un accord de confidentialité unilatéral à signer avant réception des informations du DCE.
L'accord définit les obligations de la Partie Réceptrice (candidat) : usage des informations strictement limité à l'Objectif Autorisé, mesures de sécurité appropriées, interdiction de diffusion à des tiers sans autorisation écrite préalable de SNCF, interdiction de reproduction non nécessaire, et obligation de restitution ou destruction des informations confidentielles sur demande. Les obligations de confidentialité survivent 5 ans après l'expiration de l'accord. Le droit applicable est le droit français ; les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige. Le contact SNCF désigné pour le suivi est Thomas ROURE.