Solution d'API Management

SNCF lance une procédure de mise en concurrence pour une Solution d'API Management (référence 2026RFI076452). Dans ce cadre, un accord de confidentialité unilatéral est remis aux candidats, leur imposant de protéger les informations confidentielles transmises par SNCF pendant toute la durée de la procédure et cinq ans après son expiration.
L'accord couvre toutes les informations techniques, commerciales, juridiques et financières divulguées par SNCF, qu'elles soient désignées confidentielles explicitement ou implicitement. Le candidat (Partie Réceptrice) s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins, à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de SNCF, et à les restituer ou détruire à première demande. SNCF conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. L'accord est soumis au droit français et les litiges relèvent des tribunaux de Paris. Il entre en vigueur le 29/07/2026.