Marché public de prestation d'assurance
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Résumé
La Mairie de Wassy (52130, Haute-Marne) lance un marché public de prestation d'assurance (réf. 01-2026) décomposé en 6 lots : Lot 1 Responsabilité Civile, Lot 2 Protection Fonctionnelle, Lot 3 Protection Juridique, Lot 4 Automobile, Lot 5 Dommages aux Biens, Lot 6 Cyber-Risques. Les variantes sont autorisées sur chaque lot. Le contrat court sur 4 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. La cotisation est payée annuellement via Chorus-Pro. Les assurés additionnels incluent le CCAS, la caisse des écoles et les œuvres sociales. L'ouverture à la co-assurance est prévue.
Dates clés
04 août 2026 14:00
Publication01 octobre 2026 14:00
Date limite de réponse27 jours restants
Acheteur
- Nom
- Mairie de Wassy
- Adresse
- Place Notre Dame, 52130, Wassy, France, 52130 Wassy
Localisation
- Départements concernés
- 52 - Haute-Marne
- Lieu d'exécution
- Place Notre Dame, 52130 Wassy
Métadonnées
- Source
- Xmarches
- Procédure
- MAPA ouverte
- Codes CPV
- 66510000 …66516000 …66513200 …