Délégation de service public d'une structure multi-accueil et d'un Relais petite enfance « Maison de l'Enfance »
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Résumé
La Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube lance une délégation de service public (DSP) de type affermage pour la gestion de la « Maison de l'Enfance », regroupant une structure multi-accueil (30 berceaux, 525 m²) et un Relais petite enfance (RPE), situés 3 rue Pierre-de-Coubertin, 10200 Bar-sur-Aube.
Le contrat est conclu pour 5 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2031), exploité aux risques et périls du délégataire. Les missions couvrent l'exploitation du multi-accueil et du RPE, la gestion financière (CAF de l'Aube, Conseil Départemental), la gestion du personnel (reprise L.1224-1), la restauration en liaison froide (HACCP), et la maintenance technique du bâtiment. Le concessionnaire versera une redevance annuelle de 40 000 € à la Collectivité et proposera une compensation pour contraintes de service public.
La procédure est une DSP ouverte avec négociation. Les plis sont à déposer sur https://www.marches-aube.fr avant le 18 septembre 2026 à 12h00.
Dates clés
17 juillet 2026 14:00
Publication18 septembre 2026 14:00
Date limite de réponse14 jours restants
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de la Région de Bar Sur Aube
- Adresse
- 4 Boulevard du 14 Juillet, 10200, BAR SUR AUBE, France, 10200 BAR SUR AUBE
- Téléphone
- 03 25 27 81 24
- Site web
- https://www.marches-aube.fr
Localisation
- Départements concernés
- 10 - Aube
- Lieu d'exécution
- 3 rue Pierre de Coubertin, 10200 Bar-sur-Aube
Métadonnées
- Source
- Xmarches
- Procédure
- Concession négociée
- Codes CPV
- 85312110 …85311300 …