Valorisation photovoltaïque des bâtiments communaux - Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public

La Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, 21) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en vue de délivrer un titre d'occupation du domaine public pour le développement, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur les toitures de ses bâtiments communaux.
Ce dispositif ne constitue ni un marché public ni une concession de service : l'opérateur retenu porte l'intégralité des risques techniques, économiques, financiers et commerciaux, en contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public. Il verse à la Commune une redevance d'occupation dont les modalités sont proposées dans son offre.
Le périmètre comprend 16 bâtiments communaux (dont 3 en option : écoles, gymnases, centre social, maison de santé, foirail, aérodrome local, etc.). Plusieurs bâtiments sont situés dans le périmètre du PSMV ou à proximité de servitudes aéronautiques (héliport hospitalier, aérodrome local).
L'opérateur dispose d'un délai maximal de 5 ans pour achever les études, obtenir les autorisations et mettre les installations en service. Les 3 meilleurs candidats seront invités à une phase de négociation avant attribution et signature des conventions prévue en janvier 2027. La date limite de remise des offres est fixée au 2 novembre 2026 à 12h00.