Marché public de prestation d'assurance

Marché public de services d'assurance organisé sous la forme d'un groupement de commandes réunissant la Commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Électricité de La Bresse (RME), situés à La Bresse (88250, Vosges).
Le marché est décomposé en 9 lots couvrant l'ensemble des lignes d'assurance : Responsabilité Civile (lots 1 à 3, par entité), Responsabilité Civile des Dirigeants RME (lot 4), Protection Fonctionnelle Ville/CCAS (lot 5), Protection Juridique groupement (lot 6), Automobile groupement (lot 7), Dommages aux Biens groupement (lot 8) et Cyber-risques Ville/CCAS (lot 9).
Les contrats sont conclus pour 4 ans, à effet du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Les prix sont exprimés TTC, la facturation est annuelle via Chorus-Pro. Variantes interdites par lot.