Affermage pour la gestion du cinéma municipal de Métabief

Date limite : 5 octobre 2026

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Résumé

La Commune de Métabief lance une délégation de service public (affermage) pour la gestion du cinéma communal Le Mont d'Or, comportant deux salles de projection (124 et 84 places), pour une durée de 5 ans. Le délégataire sera chargé de la programmation cinématographique (minimum 1 300 projections/an), de la gestion technique et commerciale, de l'accueil du public et de l'organisation d'actions culturelles et éducatives. Le délégataire perçoit l'intégralité des recettes d'exploitation (billetterie, confiserie, aides publiques) et supporte en contrepartie l'intégralité des charges de fonctionnement et d'entretien courant. Il reverse une redevance de 10 % du résultat net bénéficiaire à la commune ; en cas de déficit, il peut solliciter une subvention communale d'équilibre plafonnée et non automatique. L'autorisation d'exercice CNC (article L.212-2 du Code du cinéma) est requise. Les candidats doivent déposer un projet de développement culturel et un compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat, en cohérence avec les comptes de résultat 2023-2024 fournis.

Dates clés

  1. 01 janvier 1970

    Publication
  2. 05 octobre 2026 14:00

    Date limite de réponse
    31 jours restants

Acheteur

Nom
Commune de Métabief
Adresse
16 Rue du Village, 25370, METABIEF, France, 25370 METABIEF

Localisation

Départements concernés
25 - Doubs
Lieu d'exécution
2 B Avenue du Bois du Roi, 25370 METABIEF

Métadonnées

Source
e-Marchés Publics
Procédure
Concession négociée