Affermage pour la gestion du cinéma municipal de Métabief
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Résumé
La Commune de Métabief lance une délégation de service public (affermage) pour la gestion du cinéma communal Le Mont d'Or, comportant deux salles de projection (124 et 84 places), pour une durée de 5 ans. Le délégataire sera chargé de la programmation cinématographique (minimum 1 300 projections/an), de la gestion technique et commerciale, de l'accueil du public et de l'organisation d'actions culturelles et éducatives. Le délégataire perçoit l'intégralité des recettes d'exploitation (billetterie, confiserie, aides publiques) et supporte en contrepartie l'intégralité des charges de fonctionnement et d'entretien courant. Il reverse une redevance de 10 % du résultat net bénéficiaire à la commune ; en cas de déficit, il peut solliciter une subvention communale d'équilibre plafonnée et non automatique. L'autorisation d'exercice CNC (article L.212-2 du Code du cinéma) est requise. Les candidats doivent déposer un projet de développement culturel et un compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat, en cohérence avec les comptes de résultat 2023-2024 fournis.
Dates clés
01 janvier 1970
Publication05 octobre 2026 14:00
Date limite de réponse31 jours restants
Acheteur
- Nom
- Commune de Métabief
- Adresse
- 16 Rue du Village, 25370, METABIEF, France, 25370 METABIEF
- Site web
- https://www.e-marchespublics.com
Localisation
- Départements concernés
- 25 - Doubs
- Lieu d'exécution
- 2 B Avenue du Bois du Roi, 25370 METABIEF
Métadonnées
- Source
- e-Marchés Publics
- Procédure
- Concession négociée