Marché Public de Services d'Assurance Statutaire du Personnel - Année 2027

La Résidence Les Grands Jardins (EHPAD, 151 lits, Montauban-de-Bretagne) lance une consultation en procédure adaptée (MAPA) pour la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié CNRACL (~82 agents) pour l'année 2027.
Les garanties exigées couvrent : décès (0 jour de franchise), accident du travail / maladie professionnelle (10 jours de franchise par arrêt), longue maladie / longue durée (0 jour de franchise), avec remboursement des indemnités journalières à 90% en régime de capitalisation. La masse salariale de référence (TIB + NBI) est estimée à environ 1 950 000 €.
L'offre doit obligatoirement intégrer des services associés sans surcoût : espace client numérique 24h/24, contre-visites médicales, gestion des recours contre tiers, assistance juridique téléphonique, outils de prévention/formation RH et soutien psychologique.
Le marché est attribué selon deux critères : Prix (60%) et Valeur Technique et Qualité de Gestion (40%). La date limite de remise des offres est le 1er octobre 2026 à 17h00.