Rénovation du préau du groupe scolaire Jules Verne à Chazay d’Azergues

Publié le 19 août 2026
Date limite : 18 septembre 2026

Contenu réservé

Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.

Dates clés

  1. 19 août 2026 14:00

    Publication

  2. 18 septembre 2026 14:00

    Date limite de réponse
    14 jours restants

Acheteur

Nom
LA VILLE DE CHAZAY D'AZERGUES
Adresse
3, Rue de la mairie, 69380 CHAZAY D'AZERGUES FR, 69380 CHAZAY D'AZERGUES
Téléphone
0472547254

Localisation

Départements concernés
69 - Rhône
Lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution.- Vous avez choisi de ne pas publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution : CHAZAY D’AZERGUESII.1.3) L'avis implique : Un marché public.II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de rénovation du préau d’une école primaireMarchés passés selon la procédure adaptée ouverte, négociations possibles.II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.II.1.7) Division en lots : Division en lots : oui. II.1.8) Des variantes seront prises en considération : NON.II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉII.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est à un début d’exécution dans les 3 mois suivant le planning joint en pièce jointeII.2.2) Options : Prestation supplémentaires éventuelles selon les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.a Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement d’entreprises solidaires.III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés  Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlePour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.III.2.2) Capacité économique et financière : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices comptables. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Liste des références travaux. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Une déclaration des effectifs La ou les qualifications professionnelles Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents ci-dessus, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l’accès gratuit d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. L’absence des informations d’accès, ou la non gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) TYPE DE PROCEDURE:IV.1.1) Type de procédure : Procédure Adaptée Ouverte.IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution : - Capacité technique de l’offre et références pondérée à 40 %- Prix des prestations ou montant de l’offre pondérée à 60 %IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : nonIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 septembre - 12 H 00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier est sur le site www. klekoon.comCritères de sélection des candidatures : conformité administrative et niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.

Métadonnées

Source
Klekoon
Procédure
Catégorie de marché : Travaux